• Article 1 : Identité du vendeur

WaxLove 

Tiffany Horcholle 

Siège Social : 35 rue Maréchal Foch 57300 Hagondange 

N° Siret : 985 200 161 00018

 

•  Article 2 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par WaxLove à partir de son Site Internet www.studiowaxlove.fr

Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant soit en France métropolitaine, Luxembourg où en Belgique 

Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle, dans le cas d'une utilisation professionnelle le client doit en avertir WaxLove et attendre l'acceptation par les représentants de WaxLove avant de passer commande. 

Toute commande effectuée par le client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre WaxLove et le client, à l’exclusion de toutes autres.

WaxLove se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le site Internet. WaxLove recommande ainsi à ses clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

 Sauf explicitement convenu autrement par écrit par les représentants légaux de la société, les conditions constituent l'entièreté du contrat entre WaxLove et le Client concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes déclarations, négociations, accords, contrats et engagements antérieures, écrits et oraux, concernant l'objet des présentes.

 

• Article 3 : Produits

3.1- Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des produits commercialisés par WaxLove sont décrites sur le site Internet www.studiowaxlove.fr 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il n'existe pas de pièces détachées pour nos produits.

3.2 Disponibilité

Les produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un client passe une commande sur le site Internet, il est informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite commander.

Néanmoins, dans l’hypothèse où un produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, WaxLove en informera le client par email dans un bref délai. Dès lors :

- si tous les produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation de sa commande,

- si certains produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.

 3.3 Quantité

WaxLove est un site de vente au détail. WaxLove n'a pas vocation à vendre au client les produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client. En conséquence, WaxLove se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.

 

• Article 4 : Garanties légales et garantie commerciale

 4.1 Garanties légales

Tous les produits fournis par WaxLove bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil. Ces articles sont reproduits ci-après :

 Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

4.2 Garantie Commerciale

La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en vus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

Aucune garantie commerciale n’est consentie par WaxLove.

4.3 Rappel des droits du client

Il est ainsi rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

    - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;

    - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

 

• Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Le prix des produits est facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

WaxLove se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.WaxLove.fr

Le prix des produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de sa commande.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement :

- par carte bancaire CB – VISA et MASTERCARD.

Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.  

5.3 Sécurité de paiements

Le Site Internet www.studiowaxlove.fr comporte un système de sécurisation SSL.

Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, WaxLove peut demander au client une copie d’une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des documents fournis par le Client.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.

5.4 Facturation

Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.

5.5 Litige ou refus de paiement

En cas de refus de paiement opposé à WaxLove par un organisme bancaire, WaxLove se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.

 

• Article 6 – Commande

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.studiowaxlove.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.

 Pour rappel, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.

Toute commande validée par le client par la procédure du "double clic" ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton VALIDER et PAYER) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.

 Les données enregistrées par WaxLove et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par WaxLove et le Client.

 Dès validation de sa commande, WaxLove adresse au client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande.

 

• Article 7 – Livraison

7.1 Modalités de livraison

Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine, Luxembourg, Belgique.

Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système Colissimo, ou par tout autre service choisi par WaxLove.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de chaque commande. Si le client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.

WaxLove adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande.

7.2 Délais de livraison

WaxLove s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le site du transporteur choisi. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande. 

Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.

7.3 Suivi de livraisons

Chaque Client peut suivre en direct l'état de traitement de sa commande par WaxLove sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte ».

 Le Client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du site Internet.

 La Poste propose un service de suivi de l'acheminement des commandes accessible depuis le site « www.Coliposte.net » en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant de WaxLove.

7.4 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, WaxLove d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par WaxLove de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le Client sera alors remboursé dans les conditions figurant au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ». WaxLove s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.

7.5 Absence de réception des colis

Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.

A l'issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à WaxLove tout colis non réclamé.

Si un colis est retourné à WaxLove pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », WaxLove en informe le Client concerné par courrier électronique.

Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.

Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par WaxLove pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, WaxLove pourra décider de détruire les Produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.

7.6 Contrôle du colis

Lorsque la commande est remise à L’Acheteur, nous l’invitons à vérifier immédiatement le colis devant le livreur, emballage et contenu.

Si le colis arrive ouvert, abîmé ou déchiré, vérifier l’état des produits qu’il contient.

Si les articles ont été endommagés, refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

En cas de problème, L’Acheteur doit effectuer une réclamation par lettre recommandée à Studio WaxLove, 35 rue Maréchal Foch 57300 Hagondange ou par courrier électronique à infos@studiowaxlove.fr dans le délai fixé par les Conditions Générales. Un dossier de litige sera alors ouvert . Il sera éventuellement demandé à L’Acheteur de transférer des photographies du colis ou de son contenu.

La responsabilité de Studio WaxLove ne pourra toutefois être engagée si l’inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à une action de L’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au Contrat (nos prestataires de service ne sont pas considérés comme tels), ou à un cas de force majeur

 

• Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse ci-dessous :

WaxLove

35 rue Maréchal Foch

57300 Hagondange

8.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client doit informer WaxLove, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant :

- par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie) exprimant sa volonté de se rétracter

En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit.

 Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

WaxLove s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.

 Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.

Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.

Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.

Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, présentation d'un document fourni par le transporteur, etc.).

Préalablement au remboursement, WaxLove se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.

8.2 Remboursement des produits

Vous avez reçu votre commande mais ne souhaitez plus de certains produits ? Vous avez 14 jours pour nous les renvoyer à l'adresse suivante : WaxLove, 35 rue Maréchal Foch, 57300 Hagondange. Les frais de ports sont à la charge du Client. 

Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par WaxLove aura été émis.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle WaxLove a été informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition effective des produits. WaxLove effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Des exceptions ; Les soldes, promotions, articles marqués comme "édition limitée", les échantillons de bougies chauffe-plats ne sont pas éligibles au retours.

 

• Article 9 : Service clients et réclamations

Le Service Clients du Site Internet est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi :

- par e-mail : infos@studiowaxlove.fr

- par courrier à l’adresse postale suivante :

WaxLove 

35 rue Maréchal Foch

57300 Hagondange

WaxLove s'engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.

 

• Article 10 – Responsabilité 

La responsabilité de WaxLove saurait être engagée et WaxLove ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :

- d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,

- d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.

La responsabilité de WaxLove ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible.

 

• Article 11 – Divers

11.1 Nullité ou illégalité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.

11.2 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.studiowaxlove.fr sont la propriété pleine et entière de WaxLove. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

11.3 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, MÉDIATION, ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Néanmoins, en cas de litige, le Client aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute action judiciaire, une solution amiable de règlement des litiges. Le Client pourra alors contacter le service Clients dont les coordonnées sont mentionnées à l’article « SERVICE CLIENTS ET RECLAMATIONS ».

A défaut de règlement amiable préalable entre WaxLove et le Client, tous les différents nés dans le cadre de la relation entre le Client et WaxLove seront soumis aux tribunaux compétents.